Nathalie Bort Massat — Infirmière Libérale à Domicile
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Mentions Légales

1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire & Éditeur : Nathalie Bort Massat
Statut professionnel : Infirmière Libérale Diplômée d'État (IDEL)
Adresse professionnelle : 2 Av. des Rompudes, 34490 Lignan-sur-Orb
Téléphone : 06 63 97 39 96
Adresse email : massat_nathalie@hotmail.fr
Numéro SIRET : 98269003400029
Numéro ADELI / RPPS : 10103011689
Ordre professionnel : Inscrite à l'Ordre National des Infirmiers (Numéro d'inscription : 10103011689)

Directeur de la publication : Nathalie Bort Massat

2. Hébergement

Le site est hébergé par la société suivante :

Hébergeur : OVH SAS
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Site web : www.ovh.com

3. Réglementation de la profession de santé

L'activité d'infirmier libéral est une profession réglementée régie par le Code de la Santé Publique français.

Ce site respecte scrupuleusement l'article R.4312-37 du Code de la Santé Publique qui interdit la publicité directe ou indirecte aux infirmiers et infirmières. Le présent site a une finalité strictement informative. Il est destiné à présenter l’activité du cabinet, les soins proposés, les modalités de prise en charge et le secteur d’intervention, dans le respect des règles déontologiques applicables à la profession infirmière, notamment les dispositions du Code de la santé publique et du Code de déontologie des infirmiers.

Le titre professionnel d'Infirmier Diplômé d'État (IDE) a été délivré en France.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Nathalie Bort Massat est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Nathalie Bort Massat.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Limitation de responsabilité

L’éditeur du site s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises et à jour que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou défauts de mise à jour des contenus publiés sur le site.

L’utilisateur reconnaît utiliser les informations figurant sur le site sous sa responsabilité exclusive.

Le site a été conçu et développé par un prestataire externe sur la base des informations, contenus et validations transmis par l’éditeur. À ce titre, le prestataire ne saurait être tenu responsable :

  • du contenu éditorial, des textes, visuels, documents ou informations communiqués ou validés par l’éditeur ;
  • de la conformité juridique, réglementaire ou déontologique des contenus fournis par l’éditeur, notamment au regard de la réglementation applicable à l’activité professionnelle exercée ;
  • des modifications, ajouts ou suppressions réalisés sur le site postérieurement à sa mise en ligne par l’éditeur ou tout tiers intervenant sur le site ;
  • des dysfonctionnements, indisponibilités, pertes de données, intrusions, virus ou dommages indirects liés à l’utilisation du réseau Internet, de l’hébergeur, d’un service tiers ou d’un cas de force majeure.

La responsabilité du prestataire est strictement limitée aux prestations techniques de conception et d’intégration du site internet, à l’exclusion de toute mission de conseil juridique, réglementaire ou de validation du contenu.

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